RÈGLEMENT 22.   NORMES RELATIVES A L’USAGE DE GAZON ARTIFICIEL DE RUGBY

22.1           Définitions

Dans le cadre du présent Règlement 22, les termes ci-dessous auront les significations qui leur sont attribuées :

Essais en Laboratoire signifie les tests effectués sur un ou des échantillons de Gazon artificiel de rugby par un Institut de Contrôle conformément aux Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby de World Rugby.

Essais sur le Site signifie les tests effectués sur une ou des surfaces de jeu de Gazon artificiel de rugby par un Institut de Contrôle conformément aux Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby de World Rugby.

Fabricant signifie un fabricant de surfaces de jeu artificielles prévues pour être utilisées pour le rugby.

Fournisseur de Gazon recommandé par World Rugby signifie toute entité accréditée par World Rugby qui est responsable de la fabrication, construction, installation et maintenance de surfaces de Gazon Artificiel de rugby.

Gazon artificiel de rugby signifie une surface artificielle de jeu, et toutes les aires associées environnantes, pour l’entraînement et la pratique du Jeu, qui remplissent les exigences des Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby et du Règlement 22.

Groupe d’experts pour le Gazon artificiel de rugby signifie le groupe désigné par World Rugby qui a la responsabilité de la gestion des Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby.

Institut de Contrôle accrédité signifie une entité approuvée par World Rugby pour effectuer des Essais en Laboratoire qui remplissent les exigences stipulées par les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby.

Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby signifie les normes de World Rugby relatives au Gazon artificiel de rugby, disponibles sur le site Internet de World Rugby à www.worldrugby.org.

22.2           Introduction

La technologie dans le domaine des surfaces de jeu artificielles a fait beaucoup de progrès et ces surfaces de jeu artificielles sont très utilisées aujourd’hui, y compris dans le rugby. World Rugby a produit les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby pour instaurer des normes minimales en ce qui concerne les surfaces de jeu artificielles qui peuvent être utilisées dans le cadre du rugby. Les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby stipulent les procédures de contrôle et d’approbation que doivent respecter les Fabricants et autres entités impliquées dans l’installation de surfaces de jeu artificielles afin que l’usage de leurs produits dans le rugby soit approuvé. On ne peut pas jouer au rugby sur l’une quelconque surface de jeu artificielle qui ne respecte pas les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby et les obligations du Règlement 22 ainsi que la Règle du Jeu 1. Les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby seront amendées au fur et à mesure de l’évolution des technologies et de la recherche dans le domaine des surfaces de jeu artificielles.

22.3           Protocole d'Essai

Une surface de jeu artificielle convient à la pratique du rugby selon la couche de la surface, la préparation de la sous couche et la composition du sol existant. Par conséquent, les essais sur la surface devront nécessairement impliquer des Essais en Laboratoire et des Essais sur le Site. Une surface ne peut être certifiée comme respectant les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby qu’après avoir réussi les Essais en Laboratoire et les Essais sur le Site. Par conséquent, seules les surfaces de Gazon Artificiel de rugby qui ont été contrôlées et ont respecté les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby pourront être utilisées pour le rugby.

22.4          Les Essais des Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby

22.4.1        Essais en Laboratoire

Les Fabricants (y compris les Fournisseurs de Gazon recommandés par World Rugby) doivent fournir des échantillons de surface de jeu artificielle selon les stipulations des Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby de chaque type/modèle de produit proposé pour être classé au titre de Gazon artificiel de rugby à un Institut de Contrôle accrédité. Une fois que tous les tests de la phase des Essais en Laboratoire ont été effectués et réussis, la phase suivante concernera les Essais sur le Site.

22.4.2        Essais sur le Site

(a)     Les Essais sur le Site sont menés sur la surface de jeu artificielle une fois que celle-ci a réussi les Essais en Laboratoire et a été installée.

(b)     La date fixée pour les Essais sur le Site sera la plus proche possible dans la pratique de l’installation de la surface de jeu artificielle.

22.4.3        Evaluation des Essais

 Il y a trois catégories de base qui détermine si une surface de jeu artificielle convient au rugby qui peuvent être résumées ainsi :

1. La réaction d'un ballon sur la surface (interaction ballon/surface)
2. La réaction du Joueur à la surface (interaction joueur/surface)
3. La résistance de la surface de jeu artificielle à l'usure et à l'environnement (durabilité)

Les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby stipulent que le processus d’essais comprendra au minimum les éléments suivants :

Essais en Laboratoire

(i)      Tests d'identification

(ii)     Durabilité

(iii)    Résistance au climat

(iv)    Interaction joueur/surface

(v)     Interaction ballon/surface

Essais sur le Site

(i)      Construction (Pente, Uniformité, Perméabilité de la base)

(ii)     Interaction joueur/surface

(iii)    Interaction ballon/surface

(iv)    Identification

22.5    

Lorsqu'il le juge approprié, dans l'intérêt du développement et de la croissance du jeu, World Rugby peut, à sa discrétion, accorder des dérogations aux exigences de la Spécification de performance du Gazon de rugby conformément à la politique approuvée ponctuellement par le Bureau exécutif de World Rugby.    

22.6           Procédures d’Essais

Les procédures et méthodes d’essai sont énoncées aux Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby et peuvent être ponctuellement modifiées sur décision du Groupe d’experts pour le Gazon artificiel de rugby désigné par World Rugby pour surveiller les développements technologiques en ce qui concerne le Gazon artificiel de rugby et amender les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby le cas échéant.

22.7           Dangers Inhérents

Le rugby est un sport de contact et la pratique du rugby comporte des risques inhérents sur toute surface, y compris le Gazon artificiel de rugby.

22.8           Modifications

Toute modification mineure dans le profil ou la composition d’une surface de jeu artificielle qui a passé les Essais en Laboratoire doit être à un Institut de Contrôle ainsi que les preuves nécessaires démontrant que la surface continue de respecter les obligations stipulées par les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby. Tout changement important nécessitera une réévaluation complète de la surface par un Institut de Contrôle accrédité.

22.9           Maintenance

La partie obtenant et/ou responsable de la maintenance et/ou gestion de la surface de Gazon artificiel de rugby doit démontrer à l’Institut de Contrôle accrédité de manière périodique selon les demandes de la Fédération et/ou de World Rugby, qu’elle maintient la surface de Gazon artificiel de rugby de telle sorte que ladite surface continue de respecter les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle du Jeu 1.

22.10          Essais supplémentaires

Si World Rugby apprend qu’il existe des inquiétudes sur une surface qui ne serait pas appropriée pour le rugby, des essais supplémentaires peuvent être demandés préalablement à la certification de la surface pour son respect du présent Règlement. Ces essais peuvent être des essais déjà stipulés dans le cadre des Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby ou d’autres essais selon le motif des inquiétudes.

22.11        Continuité du Contrôle

Un Institut de Contrôle accrédité refera des essais sur chaque surface de Gazon artificiel de rugby tous les deux ans pour toute la durée de vie de ladite surface pour assurer que la surface continue, par le biais d’un programme de maintenance approprié, de respecter les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle du Jeu 1. Si World Rugby le considère approprié, cette obligation peut être raccourcie de telle sorte que la Surface du Gazon artificiel de rugby sera testée avant l’expiration de la période de deux ans. Ces cas, ainsi que le calendrier pendant lequel ces essais doivent être achevés, seront identifiés dans les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby. Les Fédérations peuvent, de leur propre initiative, insister sur une obligation raccourcie mais ne peuvent pas permettre que la période entre deux séries d’essais dépasse deux ans.

22.12         Coordonnées

World Rugby Technical Services Department,
World Rugby House, 8-10 Lower Pembroke Street, Dublin 2, Irlande          
t :  + 353 1 240 9200
f :  + 353 1 240 9201
w : www.worldrugby.org

ANNEXE 1.              OBLIGATIONS SUPPLEMENTAIRES LIEES A L’INSTALLATION ET A L’UTILISATION DE SURFACES DE GAZON ARTIFICIEL DE RUGBY

Les Organismes, Clubs, organisations et autres entités qui souhaitent installer une surface de Gazon artificiel de rugby doivent respecter les conditions suivantes en plus du processus d’essai et d’approbation établi par le Règlement 22 et les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby :

1. La permission d’installer ou d’utiliser une surface de jeu artificielle doit être demandée par écrit préalablement à son installation ou son utilisation auprès de la Fédération dans le territoire de laquelle la surface doit être installée ou utilisée. La Fédération doit établir :

(a)     dans le cas d’une demande d’installation, que la Fédération a reçu un rapport de l’Institut de Contrôle accrédité confirmant que la surface de jeu artificielle a passé avec succès les Essais en Laboratoire ; ou

(b)     dans le cas d’une demande d’utilisation, que la Fédération a reçu un rapport de l’Institut de Contrôle accrédité confirmant que la surface de jeu artificielle a passé avec succès les Essais sur le Site et que ladite surface a été certifiée conformément aux Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby.

Si la surface de jeu artificielle respecte les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle du Jeu 1, la Fédération accordera la permission demandée. Si une Fédération est la partie qui souhaite installer ou utiliser une surface de jeu artificielle, la permission devra être demandée auprès de World Rugby.

2. La permission de la Fédération en vertu de la Section 1 ci-dessus sera accordée pour une période de deux ans, à l’issue de laquelle la surface de Gazon artificiel de rugby sera recontrôlée par un Institut de Contrôle accrédité. Si la surface de Gazon artificiel de rugby continue de respecter les Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby, les obligations du Règlement 22 et la Règle du Jeu 1, la Fédération accordera la permission d’utiliser cette surface pour une nouvelle période de deux ans. La surface de Gazon artificiel de rugby sera ensuite recontrôlée par un Institut de Contrôle accrédité tous les deux ans pendant la durée de vie de la surface et les Fédérations accorderont ainsi la permission d’utiliser la surface pour de nouvelles période de deux ans.

3. Cette permission ne constitue pas et/ou n’implique pas une recommandation par la Fédération qui accorde la permission ou World Rugby de la ou les surfaces de jeu artificielles concernées

4. Pendant la période où est accordée la permission, la surface de Gazon artificiel de rugby peut être utilisée pour jouer au rugby y compris des Matches Internationaux.

5. Le Fournisseur de Gazon recommandé par World Rugby et/ou l’entité contractualisée pour installer la surface de jeu artificielle sera responsable de la fourniture de l’équipement et de la formation liés à la maintenance de la surface de jeu artificielle. Le Fournisseur de Gazon recommandé par World Rugby et/ou l’entité contractualisée pour installer/maintenir la surface de jeu artificielle devront indemniser et protéger World Rugby et ses sociétés associées et la Fédération, et ses ou leurs dirigeants, employés et agents dans le cas de toute demande, plainte, action en justice, dommages, frais (y compris sans limitation, les frais juridiques et les honoraires de tout témoignage(s) d’expert(s) relatifs à toute action ou procédure), perte, intérêt, ou dépenses lié à toute blessure subie par un joueur à cause de la surface et/ou de tout non respect des Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby et/ou de toute autre action ou omission par ou au nom du Fournisseur de Gazon recommandé par World Rugby et/ou du Fabricant et/ou installateur de la surface de jeu artificielle et/ou de l’entité responsable de la maintenance de la surface de jeu artificielle (selon le cas).

6. Le Fournisseur de Gazon recommandé par World Rugby et/ou l’entité contractualisée pour installer/maintenir la surface de Gazon artificiel de rugby devra souscrire et continuer de souscrire auprès d’une société d’assurance réputée une police d’assurance qui couvre toute demande qui pourrait survenir d’une somme de 5 millions de livres sterling sauf si une Fédération particulière démontre, à la satisfaction de World Rugby, que son gouvernement national a en place une assurance sans faute, financée par le gouvernement qui couvre, sans limitation, tout traitement et toute compensation ayant pour origine l’une quelconque blessure subie dans le cadre de la participation à des Matches de rugby.

7. La Fédération dans le territoire de laquelle la surface de Gazon artificiel de rugby doit être utilisée devrait s’assurer que tous les participants jouant sur une surface de Gazon artificiel de rugby comprennent et reconnaissent qu’il y a des dangers inhérents à la participation à ce sport sur toute surface, y compris le Gazon artificiel de rugby.

8. La Fédération doit enregistrer les blessures subies par des Joueurs qui évoluent sur surface de Gazon artificiel de rugby.

9. World Rugby peut demander des études sur les exemples de blessures, et toute information supplémentaire ou autre que World Rugby demande aux Fédérations, dans le but de surveiller la sécurité du Gazon artificiel de rugby. Les Fédérations à qui il aura été demandé d’entreprendre de telles études ne devront pas refuser leur permission sans motif raisonnable et devront faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter les études et les demandes d’informations. En réponse à ces demandes, les Fédérations se serviront du formulaire ci-joint (Annexe 2), modifié le cas échéant. Il incombe à la Fédération concernée d’obtenir les consentements nécessaires, en vertu des lois locales, des Joueurs, entraîneurs et personnel médical, le cas échéant, pour la collecte des informations personnelles et la fourniture de ces informations à la Fédération concernée, à World Rugby, ses sociétés associées et toute autre entité désignée par World Rugby pour une utilisation liée au Règlement 22 et aux Spécifications de Performance de Gazon artificiel de rugby.

10. Les Fabricants ne doivent nullement chercher ou promouvoir une association quelconque avec World Rugby. Les Fournisseurs de Gazon préférés de World Rugby n’auront le droit de s’associer à World Rugby que dans le respect du cadre que leur fournit leur accord avec World Rugby.

11. World Rugby aura le droit d’imposer toute condition supplémentaire considérée nécessaire pour les meilleurs intérêts des Joueurs et du Jeu.