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Règlements

Règlement 17 Annexe 1 - SANCTIONS DE WORLD RUGBY POUR JEU DÉLOYAL (RÈGLEMENT 17)

Note : tout acte de jeu déloyal qui débouche sur un contact avec la tête et/ou le cou donnera lieu au minimum à une sanction avec un point d’entrée de degré moyen (5).

Note : si un Joueur reçoit une sanction de degré moyen ou supérieur, une Commission de Discipline, un Responsable Juridique, une Commission d’Appel ou un Responsable d’Appel peut, à sa discrétion, convenir qu’une semaine de la sanction soit remplacée par une « Intervention de l’entraîneur » qui respecte le Programme de World Rugby sur les Interventions de l’entraîneur. (6)

9.11        Les joueurs ne doivent rien faire qui soit imprudent ou dangereux pour les autres.

 

Degré faible :
2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.12        Un joueur ne doit agresser personne physiquement. Une agression physique comprend, entre autres et sans limitation.

Morsure

Degré faible :12 semaines/matches

Degré moyen : 18 semaines/matches

Degré supérieur : 24+ semaines/matches

Max : 208 semaines/matches

Contact intentionnel avec l’œil ou les yeux (7)

Degré faible :12 semaines/matches

Degré moyen :18 semaines/matches

Degré supérieur : 24+ semaines/matches

Max : 208 semaines/matches

Contact imprudent avec l’œil ou les yeux (8)

Degré faible :6 semaines/matches

Degré moyen :12 semaines/matches

Degré supérieur : 18+ semaines/matches

Max : 208 semaines/matches

Contact avec la zone oculaire (9)

Degré faible :4 semaines/matches

Degré moyen :8 semaines/matches

Degré supérieur : 12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Donner un coup de poing ou frapper avec la main, le bras (y compris un plaquage « cravate »), le coude ou l’épaule

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Charge avec l’avant-bras en avant

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Frapper avec la tête (10)

Degré faible : 6 semaines/matches

Degré moyen : 10 semaines/matches

Degré supérieur : 16+ semaines/matches

Max : 104 semaines/matches

Frapper avec le genou

Degré faible : 4 semaines/matches

Degré moyen : 8 semaines/matches

Degré supérieur : 12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Marcher ou piétiner sur un adversaire (stamping)

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Croc-en-jambe

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 4 semaines/matches

Degré supérieur : 8+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Coup de pied

Degré faible : 4 semaines/matches

Degré moyen : 8 semaines/matches

Degré supérieur :12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Morsure

Degré faible :12 semaines/matches

Degré moyen : 18 semaines/matches

Degré supérieur : 24+ semaines/matches

Max : 208 semaines/matches

9.12        Un joueur ne doit agresser personne verbalement. Une agression verbale comprend, entre autres, une agression basée sur la religion, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle de la personne.

 

Degré faible : 6 semaines/matches

Degré moyen : 12 semaines/matches

Degré supérieur : 18+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.13        Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire par anticipation, à retardement ou d'une manière dangereuse. Plaquer dangereusement comprend, entre autres, plaquer ou tenter de plaquer un adversaire au-dessus de la ligne des épaules, même si le plaquage a débuté au-dessous de la ligne des épaules.

 

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.14        Un joueur ne doit pas plaquer un adversaire qui n’est pas en possession du ballon.

 

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.15        Sauf dans le cadre d’une mêlée ordonnée, d’un ruck ou d’un maul, un joueur qui n’est pas en possession du ballon ne doit pas tenir, pousser, faire une charge ou une obstruction sur un adversaire qui n’est pas en possession du ballon.

 

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 4 semaines/matches

Degré supérieur : 6+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.16        Un joueur ne doit pas faire une charge ou faire tomber un adversaire porteur du ballon sans tenter de saisir ce joueur.

 

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.17        Un joueur ne doit pas plaquer, faire une charge, tirer, pousser ou saisir un adversaire dont les pieds ne touchent pas le sol.

 

Degré faible : 4 semaines/matches

Degré moyen : 8 semaines/matches

Degré supérieur : 12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.18        Un joueur ne doit pas soulever un adversaire du sol et le laisser tomber ou le pousser vers le sol de telle sorte que sa tête et/ou le haut de son corps heurte le sol.

 

Degré faible : 6 semaines/matches

Degré moyen : 10 semaines/matches

Degré supérieur : 14+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.19        Jeu dangereux dans le cadre d’une mêlée ordonnée.

a. La première ligne d’une mêlée ordonnée ne doit pas se former à distance de la première ligne adverse et charger sur celle-ci.
b. Un joueur de première ligne ne doit pas tirer un adversaire.
c. Un joueur de première ligne ne doit pas intentionnellement soulever un adversaire de sorte que ses pieds ne touchent plus le sol ou le faire sortir de force de la mêlée par un mouvement ascendant.
d. Un joueur de première ligne ne doit pas intentionnellement écrouler une mêlée.

 

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 4 semaines/matches

Degré supérieur : 8+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.20    Jeu dangereux dans le cadre d’un ruck ou d’un maul.

a. Un joueur ne doit pas faire de charge dans un ruck ou un maul. Une charge comprend tout contact effectué sans se lier à un autre joueur dans le ruck ou le maul.

 

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

b. Un joueur ne doit pas entrer en contact avec un adversaire au-dessus de la ligne des épaules.
c. Un joueur ne doit pas intentionnellement écrouler un ruck ou un maul.

 

Degré faible :

2 semaines/matches

Degré moyen : 4 semaines/matches

Degré supérieur : 8+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.25        Un joueur ne doit pas intentionnellement faire une charge ou une obstruction sur un joueur qui vient de botter le ballon.

 

Degré faible :

2 semaines/matches

Degré moyen : 6 semaines/matches

Degré supérieur : 10+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.27        Un joueur ne doit rien faire qui soit contraire à l’esprit sportif notamment, mais sans limitation :

Tirer ou se saisir des cheveux

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 4 semaines/matches

Degré supérieur : 6+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Cracher sur quelqu’un

Degré faible :4 semaines/matches

Degré moyen : 8 semaines/matches

Degré supérieur : 12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Saisir, tordre ou presser les parties génitales (et/ou la poitrine dans le cas des joueuses)

Degré faible : 12 semaines/matches

Degré moyen : 18 semaines/matches

Degré supérieur : 24+ semaines/matches

Max : 208 semaines/matches

Autre acte

Degré faible : 4 semaines/matches

Degré moyen : 8 semaines/matches

Degré supérieur : 12+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.28        Un joueur ne doit pas manquer de respect envers l’autorité d’un Officiel de Match.

Degré faible : 2 semaines/matches

Degré moyen : 4 semaines/matches

Degré supérieur : 6+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

Degré faible : 2 semaines/matches

9.28        Un joueur ne doit pas insulter verbalement un Officiel de Match. Une agression verbale comprend, entre autres, une agression basée sur la religion, la couleur, la nationalité ou l’origine ethnique et l’orientation sexuelle de la personne.

 

Degré faible : 6 semaines/matches

Degré moyen : 12 semaines/matches

Degré supérieur : 18+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.28        Un joueur ne doit pas entrer en contact physique avec des Officiels de Match.

 

Degré faible : 6 semaines/matches

Degré moyen : 12 semaines/matches

Degré supérieur : 18+ semaines/matches

Max : 52 semaines/matches

9.28        Un joueur ne doit pas commettre des actes ou proférer des paroles qui sont menaçants contre des Officiels de Match.

 

Degré faible : 12 semaines/matches

Degré moyen : 24 semaines/matches

Degré supérieur : 48+ semaines/matches

Max : 260 semaines/matches

9.28        Un joueur ne doit pas agresser physiquement des Officiels de Match.

 

Degré faible : 24 semaines/matches

Degré moyen : 48 semaines/matches

Degré supérieur : 96+ semaines/matches

Max : À vie

 

Dans le cadre d’infractions qui ne sont pas prévues à l'Annexe 1, des sanctions appropriées peuvent être imposées à la discrétion du Responsable Juridique, de la Commission de Discipline, du Responsable d'Appel et/ou de la Commission d'Appel (selon le cas).

Nonobstant les sanctions recommandées à l’Annexe 1 et/ou les dispositions du Règlement 17.19 dans les situations où les actions du joueur constituent une infraction de degré moyen ou supérieur, pour tout type d’infraction qui pouvait causer et, en fait, a causé des conséquences sérieuses/graves à la santé de la victime, les Responsables Juridiques et/ou Commissions de Discipline pourront imposer toute période de suspension y compris une suspension à vie.

 

(5) La note ne s’applique pas aux Règles du Jeu suivantes dont le point d’entrée de degré faible prend déjà en compte le contact à la tête comme une partie ou une conséquence potentielle de ladite infraction atteignant le seuil du carton rouge : 9.12 (morsure, contact avec un œil ou les yeux/zone oculaire et coup avec la tête), 9.18 et 9.27 (tirer les cheveux).

(6) Le Programme de World Rugby sur les Interventions techniques à l’entraînement est uniquement disponible pour des infractions jeu déloyal survenant dans le cadre du « Processus en cas de contact avec la tête ». 

(7), (8) et (9) « L'œil » comprend tous les tissus y compris les paupières à l'intérieur et couvrant la cavité orbitaire et la « zone oculaire » comprend tout ce qui est à proximité immédiate de l'œil.

(10) Un contact tête contre tête provenant d’une situation de plaquage devrait normalement être sanctionné en vertu de la Règle 9.13 ci-dessous.