RÈGLEMENT 16.   ORGANISATION DES MATCHES INTERNATIONAUX ; TOURNOIS INTERNATIONAUX ; TOURNÉES INTERNATIONALES

16.1    (a)    Tout Match International, Tournoi International, toute Tournée Internationale ou Série de Matchs impliquant la première ou la deuxième Equipe Nationale (à quinze et à sept) d'une Fédération de Haute Performance¹ doit être régi(e), coordonné(e) et approuvé(e) par le Conseil. Un Match ou un Tournoi International, une Tournée Internationale ou une Série de Matches impliquant la première Equipe Nationale ou la deuxième Equipe Nationale d’une Fédération de Haute Performance ne pourra être confirmé tant qu'il n'aura pas été approuvé par le Conseil. Cette approbation ne pourra être refusée sans motif valable. Les critères d'approbation d'un Match ou d'un Tournoi International, d'une Tournée Internationale ou d'une Série de Matches impliquant la première ou la deuxième Equipe Nationale d'une Fédération de Haute Performance par le Conseil seront ponctuellement déterminés par le Conseil.

(b)    Tout Match International, Tournoi International, toute Tournée Internationale ou Série de Matchs impliquant la première Equipe Nationale (à quinze et à sept) de Fédérations qui ne sont pas des Fédérations de Haute Performance doit être régi(e), coordonné(e) et approuvé(e) par le CEO. Un Match ou un Tournoi International, une Tournée Internationale ou une Série de Matches impliquant la première Equipe Nationale de Fédérations qui ne sont pas des Fédérations de Haute Performance ne pourra être confirmé(e) tant qu'il ou elle n'aura pas été approuvé(e) par le CEO, dont l’approbation ne pourra être refusée sans motif valable. Les critères d'approbation par le CEO d'un Match ou d'un Tournoi International, d'une Tournée Internationale ou d'une Série de Matches qui n’implique pas la première Equipe Nationale de Fédération(s) de Haute Performance seront ponctuellement déterminés par le CEO.

(c)    Tous les Matchs Internationaux, Tournois Internationaux, Tournées Internationales et Séries de Matchs incluant les catégories de jeunes et autres formes du Jeu sauf pour le quinze et le sept qui ne relèvent pas des clauses (a) ou (b) ci-dessus doivent être régulés, coordonnés et approuvés par les Fédérations concernées et l’Association dans laquelle le Match International, le Tournoi International, la Tournée Internationale ou la Série de Matchs est prévu(e) se disputer. Un Match International, un Tournoi International, une Tournée Internationale ou une Série de Matchs ne peut être confirmé(e) avant d’avoir fait l’objet d’une approbation par les Fédérations impliquées et l’Association concernée, ladite approbation ne pouvant être refusée sans motif valable. Les critères pour l’approbation desdits Matchs Internationaux, Tournois Internationaux, Tournées Internationales ou Séries de Matchs seront ponctuellement déterminés par les Fédérations et Associations concernées dans le respect des directives de World Rugby.

16.1.1    Le Conseil établira un calendrier des Matches Internationaux, un calendrier des Tournois Internationaux et un calendrier des Tournées Internationales pour les Fédérations de Haute Performance pour une période convenue. Lorsque les détails des Matches et/ou des Tournois Internationaux et des Tournées Internationales ont été confirmés par les Fédérations concernées et approuvés par le Conseil, ou le cas échéant par le CEO ou l’Association concernée, les dispositions prises ne pourront être modifiées que si elles sont acceptées par le Conseil, ou le cas échéant par le CEO ou l’Association concernée.

16.1.2    Les Matches Internationaux, Tournois Internationaux, Tournées Internationales ou Séries de Matches impliquant des Equipes Nationales peuvent être organisés provisoirement par les Fédérations concernées, puis soumis au Conseil, ou le cas échéant au CEO ou l’Association concernée (conformément au Règlement 16.1 (a), (b) ou (c)), pour approbation à la discrétion du Conseil ou, le cas échéant, du CEO ou de l’Association concernée. Aucun Match ou Tournoi International, aucune Tournée Internationale ou Série de Matches impliquant une ou des Equipes Nationales ne pourra être arrangé par une quelconque organisation autre que le Conseil ou, le cas échéant, le CEO ou l’Association concernée, et les Fédérations de ces Equipes Nationales conformément au Règlement 16.1 (a), (b) ou (c).

16.2    Matches, Tournées et Tournois à l’échelon inférieur

16.2.1    Un Organisme ou Club de Rugby ne pourra pas disputer de Match contre un Organisme ou Club de Rugby ou d'autres équipes qui ne sont pas affiliés (temporairement ou non) à une Fédération ou contre des Joueurs qui ne sont pas membres d'une Fédération sans l'accord écrit préalable du CEO (sous réserve du Règlement 16.2.5 ci-dessous).

16.2.2    Sans limiter le Règlement 16.2.1 ci-dessus, lorsqu'un Match, une Série de Matches ou une tournée impliquant des Equipes de niveau inférieur au niveau National (c'est à dire des équipes de Province, Comté, District/Département, Club ou autre Organisme de Rugby) de plus d'une Fédération est envisagé(e), le Secrétaire de la Fédération organisatrice doit fournir une autorisation écrite en vue de l'organisation de ce ou ces Matches, cette ou ces Séries de Matches ou tournées et ensuite, sous réserve que l'autorisation soit accordée par sa Fédération, ledit Secrétaire devra obtenir l'accord du Secrétaire de l'autre Fédération par écrit et, le cas échéant, de la ou des Fédérations dans le territoire de laquelle ou desquelles le ou les Matches, la ou les Séries de Matches ou tournées se disputeront.

16.2.3    Lorsqu’un tournoi est envisagé qui implique des équipes de niveau inférieur à celui des Equipes Nationales (c.-à-d. des équipes de Province, Comté, District/Département, Club ou autre Organisme de Rugby) de plus d’une Fédération, un accord écrit pour organiser un tel tournoi doit être préalablement obtenu auprès du Secrétaire de chacune des Fédérations concernées (y compris, pour lever tout doute, toute Fédération dans le territoire de laquelle des Matches faisant partie du tournoi se disputeront). 

16.2.4    La Fédération qui reçoit sera totalement responsable de la bonne administration et du bon contrôle de tous les Matches, tournées, Séries de Matches ou tournées dans son territoire. 

Obligations supplémentaires relatives aux Tournois Transfrontaliers

16.2.5 Outre l’approbation des Fédérations respectives requise en vertu du Règlement 16.2.3 ci-dessus, lorsqu’un Tournoi Transfrontalier est envisagé, un accord par écrit pour organiser un tel Tournoi Transfrontalier doit également être préalablement obtenu auprès du Conseil. Aucun Tournoi Transfrontalier ne peut être confirmé avant d’avoir été approuvé par le Conseil, dont le consentement ne sera pas refusé sans motifs raisonnables. Les critères régissant l’approbation de Tournois Transfrontaliers par le Conseil seront ponctuellement déterminés par le Conseil. 

Equipes « composites » ou « improvisées »

16.2.6   Pour éviter toute équivoque, l'instigation, la négociation ou la prévision d'un Match, d'une Série de Matches, d'une tournée ou d'un tournoi dans le pays d'une autre Fédération impliquant une équipe « composite » ou « improvisée » ou toute équipe qui comprend un Joueur qui n’est pas (temporairement ou autrement) un membre d’une Fédération sont interdites, sauf si l’autorisation spécifique écrite a été accordée par les Fédérations concernées, le cas échéant, et : 

(a)   si l’équipe « composite » ou « improvisée » comprend un ou des Joueurs sous Contrat contractualisés pour jouer le Match au sein d’une Fédération de Haute Performance, par le CEO ; ou 

(b)   si l’équipe « composite » ou « improvisée » ne comprend pas de Joueur sous Contrat stipulé à la clause (a) ci-dessus et/ou autrement pour ce qui est d’un Joueur qui n’est pas (temporairement ou autrement) un membre d’une Fédération, par l’Association dans laquelle le Match est prévu de se jouer. 

Si les deux clauses (a) et (b) ci-dessus s’appliquent à un Match, une Série de Matchs, un tournoi ou une tournée dans le pays d’une autre Fédération, le CEO pourra accorder l’autorisation pour les deux clauses (a) et (b). 

16.2.7   Dans le cadre de l'article 16.2.6, une équipe « composite » ou « improvisée » est une équipe qui n'est :

(a)  ni une équipe de Club,

(b)  ni une Equipe Nationale ou l'équipe d'un Organisme de Rugby.

Non-Respect

16.2.8   Tout Match ou tournoi, toute Série de Matches ou tournée qui ne respecterait pas l’intégralité des dispositions des Statuts, des Règlements et des Règles du Jeu sera considéré comme non officiel. La Fédération sur le territoire de laquelle se déroulera cet événement non officiel (et la ou les Fédérations en visite) et/ou la ou les Fédérations des équipes de Clubs ou Organismes de Rugby, de Provinces, Comtés, Districts/Département participants sera (seront) considérée(s) comme responsable(s) et sera (seront) passible(s) de sanctions prévues par les Règlements et/ou les Statuts.

Approbation de l’Association

16.3   Si un Match, une Série de Matchs, une tournée ou un tournoi fait l’objet d’une approbation par une Fédération ou une Association en vertu du Règlement 16, ladite Fédération ou Association devra conserver le dossier complet de ces approbations que World Rugby pourra demander d’obtenir ponctuellement. 

16.4   Si un Match, une Série de Matchs, une tournée ou un tournoi fait l’objet d’une approbation pour se disputer dans le territoire non pas d’une Fédération mais :

(a)  dans le territoire d’une fédération membre d’une Association ; ou

(b)  dans le territoire d’une fédération dans la juridiction mais pas encore membre d’une Association avec le consentement de cette Association ;

l’Association remplira le rôle et les obligations de la Fédération stipulés au Règlement 16.

[1] « Fédération de Haute Performance » signifie l’une quelconque des vingt Fédérations qui ont été en lice dans la plus récente Coupe du monde de rugby.