RÈGLEMENT 11.    PUBLICITÉ SUR L’AIRE DE JEU

11.1 Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent Règlement 11 :

Marque publicitaire signifie une marque d’un sponsor, partenaire ou autre annonceur autorisé par la Fédération, l’Association ou World Rugby ayant la responsabilité de l’équipe et/ou des Officiels de match.

Marque de la Compétition signifie la marque de la compétition, des séries ou du tournoi que dispute l’équipe.

Informations pour une Rencontre signifie les informations concernant un match ou un joueur particulier comportant l’un quelconque ou tous les éléments suivants : nom du Tournoi / de la Série, équipes participantes, date et lieu du match, nom ou initiales du joueur, nombre de sélections, mais ne devra pas inclure de nom ou de Marque commercial(e) ou publicitaire.

Marque du Fabricant signifie une marque du fabricant légitime de l’article en particulier de l’habillement ou équipement commercialement disponible.

Marque signifie tout logo, toute marque déposée, tout emblème, écusson, nom, drapeau, mots, symbole, désignation et/ou numéro, enregistré(e) ou non.

Marque de la RWC signifie la marque de la Coupe du monde de rugby à venir qui peut être portée par l’Équipe nationale (première) de la Fédération hôte de la Coupe du monde de rugby à venir (si l’Organisateur de Tournoi et la Rugby World Cup l’ont autorisé) pendant les trois années qui précèdent la Coupe du monde de rugby.

Emblème de l’Equipe/Drapeau ou Emblème national signifie l’emblème de l’équipe que la Fédération ponctuellement désigne et/ou le drapeau national ou emblème du pays de la Fédération.

Emblème/Écusson de World Rugby/Association/Fédération signifie l’emblème ou l’écusson de World Rugby, de l’Association ou de la Fédération ponctuellement désigné par World Rugby, l’Association ou la Fédération.

11.2 Dispositions générales

11.2.1        Le présent Règlement concerne les Marques sur les Personnes et/ou la tenue / les vêtements des Personnes ou sur tout autre équipement ou article porté, utilisé ou logos, marques, emblèmes et noms, qu’ils soient enregistrés ou visible sur l’aire de jeu. Le présent Règlement 11 définit la taille maximum (prise comme un bloc en centimètres carrés) et le nombre maximum autorisé, le type et l’emplacement de ces Marques.

11.2.2        Les règles et règlements d’une Fédération, Association, d’un Organisme de Rugby, Club ou Organisateur de Tournoi peuvent limiter ou restreindre le contenu, le nombre et/ou la taille des Marques (sous réserve des dispositions du présent Règlement), pour les Équipes nationales et les autres équipes relevant de leur juridiction ou jouant dans un Tournoi pour lequel elles sont responsables.

11.2.3        Les Fédérations ont le pouvoir discrétionnaire d’appliquer ces Marques à leurs Équipes nationales comme elles le considèrent approprié, sous réserve des limitations spécifiées dans le présent Règlement 11 et le Règlement 7.5.

11.2.4        Sous réserve du Règlement 7.5 et du Règlement 11.6, les Fédérations ou Associations pourront permettre des restrictions moins sévères que celles prévues au présent Règlement 11 pour le niveau en-dessous de l’Équipe nationale, sous réserve que ces règlementations ne dénaturent pas le caractère essentiel ou l’intégrité de la tenue de rugby que portent les Joueurs et les Officiels de Match.

11.2.5        La taille des Marques désignées sera calculée en dessinant un bloc autour du contour de la marque qui sera visible sur l’article et inclura tout espace vide dans le bloc, ce qui signifie que chaque segment de la Marque doit être incorporé dans les dimensions du bloc. Voir exemple :

11.2.6        Aucune autre Marque que celles spécifiquement autorisées dans le présent Règlement 11 n’est autorisée.

11.2.7        Sous réserve du Règlement 11.6.2, du Règlement 20 et des Valeurs du Jeu énoncées à la Charte du Jeu de World Rugby, les Organisateurs de Tournoi ayant la responsabilité d’assurer le respect du Règlement 11 peuvent autoriser les joueurs à montrer des messages personnels auquel cas les politiques spécifiques de ces Organisateurs de Tournoi s’appliqueront.

11.3  Marques sur la tenue et l’Équipement

11.3.1        Les Marques stipulées à l’Annexe 1 peuvent être portées par les Joueurs dans l’enceinte de jeu.

11.3.2        Les Marques stipulées à l’Annexe 2 peuvent être portées par les Officiels de Match dans l’enceinte de jeu.

11.3.3        Les Marques stipulées à l’Annexe 3 peuvent être montrées sur des articles utilisés dans l’enceinte de jeu.

11.3.4        Sauf pour les Marques expressément stipulées aux Annexes 1, 2 et 3 et/ou permises conformément au Règlement 11.4, aucune forme d’emblème, Marque, nom, logo, mots, image ou autre forme d’association commerciale et/ou promotionnelle ne peut être montrée sur l’un quelconque article porté, utilisé, placé ou apporté dans l’enceinte de jeu.

11.3.5        L’Emblème / le Drapeau ou l’Emblème national de l’Equipe d’une Fédération ou l’Emblème de Fédération / l’Écusson de Fédération ou des éléments de ceux-ci (y compris le nom des Fédérations) peuvent être intégrés en tant qu’élément décoratif ou de design de tout article listé aux Annexes 1-3 à condition qu’ils ne soient pas, ni ne donnent l’impression d’être, une Marque publicitaire ou de Fabricant.

11.3.6        Les designs culturellement pertinents peuvent être intégrés en tant qu’élément décoratif ou de design de tout article listé aux Annexes 1-3 à condition qu’ils ne soient pas, ni ne donnent l’impression d’être, une Marque publicitaire ou de Fabricant et à condition que leur signification respecte les Valeurs d’Intégrité, de Respect, de Solidarité, de Passion et de Discipline de World Rugby.

11.3.7        Les Informations pour une Rencontre peuvent apparaitre sur le Maillot ou les Chaussures de Jeu de Joueurs et/ou Officiels de Match.

11.3.8        Le nom, les initiales et/ou le numéro de jeu d’un Joueur peuvent apparaitre sur l’un quelconque article listé à l’Annexe 1, en sus du numéro de jeu du Joueur qui doit apparaitre au dos du Maillot de Match.

11.3.9        Les Informations pour une Rencontre, le nom, les initiales ou le numéro d’un Joueur ne peuvent pas incorporer, ou donner l’impression d’incorporer, une Marque publicitaire ou de Fabricant.

11.4 Emblèmes, Marques et/ou noms ayant une signification spéciale

11.4.1        Une Fédération ayant obtenu l’autorisation écrite de la Fédération hôte et de l’Organisateur de Tournoi le cas échéant peut montrer un emblème, une marque et/ou un nom ayant une signification nationale spéciale (y compris un brassard noir pour signifier un deuil) dans un Match particulier qui n’aurait autrement pas été autorisé(e) en vertu du Règlement 11. À défaut d’obtenir cette autorisation, la Fédération ne devra pas montrer cet emblème, cette marque et/ou ce nom. Si un litige survient entre des Fédérations et/ou un Organisateur de Tournoi quant à l’autorisation ou non de cet emblème, cette marque et/ou ce nom, toute partie peut saisir World Rugby pour résoudre ce litige en vertu du Règlement 2.2.2.

11.4.2        Étant donné l’importance globale de la Coupe du monde de rugby en tant que tournoi vitrine du rugby international, la Marque de la RWC peut être portée sur les maillots des Joueurs de l’Équipe nationale de la Fédération hôte de la Coupe du monde de rugby à venir si la société Rugby World Cup Limited et la Fédération hôte / l’Organisateur de Tournoi du Match dans le cadre duquel la Marque de la RWC est proposée d’être portée.

11.4.3        Tout emblème, toute marque et/ou tout nom faisant l’objet d’une autorisation en vertu du Règlement 11.4.1 ou 11.4.2, devra apparaître uniquement sur les maillots des Joueurs et devra être d’une taille ne dépassant pas celle de la Marque du Fabricant stipulée à l’Annexe 1.

11.5 Enceinte de jeu

11.5.1        Sous réserve de la décision de l’organisateur du Match ou du Tournoi concerné et du Règlement 11.5.2 ci-dessous, les emblèmes, Marques et/ou noms des Fédérations, Associations, Organismes de rugby, Clubs, fabricants, annonceurs et/ou sponsors peuvent être visibles sur la surface de jeu, les drapeaux de touche ou les drapeaux des arbitres assistants, ainsi que sur les ballons de rugby.

11.5.2        Il incombe à la Fédération, l’Association, l’Organisme de rugby, au Club ou à l’organisateur du tournoi sous la juridiction de laquelle/duquel un Match est joué de s’assurer que tout marquage utilisé conformément au Règlement 11.5.1 ci-dessus :

(a)     ne cache ni n’altère visuellement de quelque manière que ce soit le marquage des lignes de la surface de jeu que stipule la Règle du Jeu 1 ;

(b)     ne constitue en aucune façon un danger pour la sécurité des Joueurs, des Officiels de Match ou des spectateurs, ni ne dérange, de quelque manière que ce soit, le jeu, le spectacle ou la vue d’un match ; et

(c)     soit effectué ou appliqué en utilisant des substances qui en aucune circonstance ne marqueront les Joueurs ou leur tenue, ou plus généralement perdront leur netteté au cours d’un Match.

11.5.3        Aucune forme d’emblème, de marque ou de nom d’un annonceur ou sponsor (contrairement à une Fédération, une Association, un Organisme ou un Club de rugby) ne pourra apparaître sur les poteaux de but ou les barres transversales. Cette interdiction ne s’applique pas au rembourrage et aux protections des poteaux de but jusqu’à une hauteur de deux mètres au-dessus du sol.

11.6 Autres dispositions

11.6.1        Les équipes constituées essentiellement ou uniquement de Joueurs ayant moins de 18 ans y compris, sans s’y limiter, les équipes scolaires, ne seront pas autorisées à montrer des publicités sur les vêtements des Joueurs faisant la promotion de sociétés dont les produits, services ou activités peuvent être considérés par la Fédération ou l’Association comme préjudiciables à des Joueurs de cet âge (y compris alcool, tabac ou paris sportifs).

11.6.2 Rien de ce qui est considéré par World Rugby, la Fédération ou l’Association à son entière discrétion comme déplaisant ou éthiquement ou moralement non souhaitable, ou pouvant porter atteinte à la réputation du Jeu ne pourra être affiché.

Annexe 1: Marques portées par les Joueurs

Les marques suivantes sont les Marques autorisées sur la tenue de l’Équipe nationale, portée dans l’enceinte de jeu, comprenant le maillot, le haut de survêtement, le haut d’échauffement, les shorts de match et d’échauffement, le bas de survêtement et les chaussettes (et/ou articles similaires). Il est à noter que les mêmes dispositions dans le présent Annexe 1 s’appliquent à tout membre de l’équipe qui entre dans l’enceinte de jeu, y compris entraîneur, manager, kiné ou tout autre membre de l’équipe du Joueur. Remarque : l’information sur l’emplacement des Marques est fournie mais les Marques peuvent apparaitre n’importe où sur la tenue de jeu (sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous).

1.1. Maillot de Match et d’Échauffement du Joueur

Devant

Dos

1.2. Short de Match et d’Échauffement du Joueur

Devant

Dos

1.3. Chaussettes de Match et d’Échauffement du Joueur

1.4. Haut de survêtement ou d’Échauffement similaire du Joueur

 Devant

 Dos

1.5. Bas de survêtement du Joueur

 Devant

 Dos

1.6. Vêtements de compression et rembourrages d’épaule/de poitrine

1.7. Chaussures du Joueur

Annexe 2: Tenue des Officiels de Match

Les marques suivantes sont les Marques autorisées sur la tenue des Officiels de Match, comprenant le maillot, le haut de survêtement, le haut d’échauffement, les shorts de match et d’échauffement, le bas de survêtement et les chaussettes (et/ou articles similaires). portés dans l’enceinte de jeu.

Remarque : l’information sur l’emplacement des Marques est fournie mais les Marques peuvent apparaitre n’importe où sur la tenue de jeu (sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous).

2.1. Maillot de Match des Officiels de Match

Devant

Dos

2.2. Shorts des Officiels de Match

Devant

Dos

2.3. Chaussettes des Officiels de Match

2.4. Haut de survêtement des Officiels de Match

2.5. Bas de survêtement des Officiels de Match

Devant

Dos

2.6. Vêtements de compression et rembourrages d’épaule/de poitrine des Officiels de Match

2.7. Chaussures des Officiels de Match

Annexe 3: Autres Articles utilisés sur l’Enceinte de Jeu

3.1 Supports

3.2 Casque, Protège-tibia, Mitaines, Protège-dents, Lunettes

3.3 Trousse médicale