Statut 6 : AFFILIATION À WORLD RUGBY
STATUT 6. AFFILIATION À WORLD RUGBY
(a) World Rugby se compose des Fédérations membres et Associations membres.
(b) Le Bureau exécutif considérera initialement les demandes d’affiliation à World Rugby déposées par les Fédérations non affiliées et les Associations non affiliées. Le Bureau exécutif se réserve le droit de faire des recommandations au Conseil quant à l’admission ou non de la Fédération non affiliée ou de l’Association non affiliée à titre de membre et si tel est le cas, si l’affiliation devrait être à part entière ou associée. Pour lever tout doute, et nonobstant toute recommandation du Bureau exécutif, le Conseil sera l’autorité suprême ayant le pouvoir de décider d’accepter ou non l’affiliation à World Rugby d’une Fédération non affiliée ou d’une Association non affiliée et de déterminer si ladite Fédération non affiliée ou Association non affiliée est admise à titre de membre à part entière ou associé, dans chaque cas uniquement à la suite d’une recommandation du Bureau exécutif.
(c) Les Fédérations non affiliées ou les Associations non affiliées qui souhaitent s’affilier à World Rugby doivent démontrer qu’elles respectent les Filières d’Affiliation et les Critères d’Affiliation établis par le Conseil et énoncés en détail à www.world.rugby. Lesdits critères peuvent ponctuellement changer selon les décisions du Conseil, sans notification aux organismes non affiliés.
(d) L’affiliation à World Rugby est ouverte aux fédérations nationales de rugby basées dans un pays ou territoire où lesdites fédérations sont les seuls organismes gouvernants ayant la responsabilité de l’organisation sportive, technique et générale ainsi que de l’exécution de toutes les affaires liées au rugby.
(e) Les Fédérations membres doivent s’assurer que des élections à leurs organes dirigeants se tiennent dans le respect d’un processus libre, démocratique et indépendant qui respecte la législation nationale et les exigences de la Constitution Commune d’Association.
(f) Sans limiter l’effet du Règlement 19.4.1(d) relatif à la suspension et/ou exclusion complète d’une Fédération membre ou d’une Association membre dans le cas d’une violation des Statuts et/ou Règlements, l’affiliation des Fédérations membres ou des Associations membres qui ne respectent pas les critères d’affiliation et/ou autres conditions régissant leur affiliation à World Rugby peut être provisoirement suspendue ou être rétrogradée au statut d’affiliation associée par le Bureau exécutif dans l’attente d’une réunion du Conseil pour toute raison que le Bureau exécutif juge appropriée. Seul le Conseil aura le droit de suspendre et/ou exclure complètement une Fédération membre ou une Association membre du statut de membre affilié de World Rugby.
(g) Une Fédération membre ou d’une Association membre peut être exclue ou suspendue de l’affiliation à World Rugby, ou rétrogradée au statut de membre associé (temporairement ou de manière permanente), par le Conseil pour tout motif que le Conseil déterminera comme étant approprié à condition que cette décision soit soutenue par une majorité d’au moins trois quarts des votes attribués aux Représentants présents et ayant le droit de voter à la réunion du Conseil.
(h) Une Fédération membre peut être exclue ou suspendue de l’affiliation à World Rugby en vertu des présents Statuts et/ou des Règlements si des autorités gouvernementales interfèrent avec ses affaires de telle sorte :
(i) qu’elle ne peut plus être considérée comme étant entièrement responsable de l’organisation des affaires liées au rugby dans son territoire ; ou
(ii) que, selon l’opinion du Conseil ou du Bureau exécutif, elle n’est plus dans une position de remplir ses obligations constitutionnelles et régulatrices de manière appropriée.