STATUT 1.               DÉFINITIONS

1.1 Dans le cadre des présents Statuts :

Accord de Tournée signifie l’accord approuvé par le Conseil qui prévoit les modalités selon lesquelles une Fédération effectue une visite dans une ou plusieurs autres Fédérations.

Association membre signifie une association de Fédérations de rugby désignée par le Conseil à titre de membre de World Rugby en vertu des présents Statuts.

Association non affiliée signifie une association de fédérations de rugby qui n’est pas une Association membre.

Autre Commission signifie une commission constituée ou établie en vertu du Statut 13.

Bureau exécutif signifie le bureau exécutif établi en vertu des présents Statuts.

Commission Audit et Risque signifie la commission audit et risque établie en vertu du Statut 11.14.

Commission des Nominations signifie la commission des nominations établie en vertu du Statut 11.1.

Commission des Règlements signifie la commission des règlements établie en vertu du Statut 11.1.

Commission Permanente signifie une commission établie en vertu du Statut 11.

Commission Régionale signifie la commission régionale établie en vertu du Statut 11.1.

Commission Rugby à Sept de Haute Performance signifie la commission rugby de haute performance pour le rugby à sept établie en vertu du Statut 11.1.

Commission Rugby de la Base signifie la commission rugby de la base (communauté) établie en vertu du Statut 11.1.

Commission Rugby féminin de Haute Performance signifie la commission rugby de haute performance pour le jeu féminin établie en vertu du Statut 11.1. 

Commission Rugby masculin de Haute Performance signifie la commission rugby de haute performance pour le jeu masculin établie en vertu du Statut 11.1. 

Conseil signifie le Conseil de World Rugby établi en vertu des présents Statuts.

Constitution Commune d’Association signifie la constitution approuvée par le Conseil conformément à laquelle les Associations membres doivent administrer et gérer leurs affaires, gestion et gouvernance.

Critères d’indépendance signifie que la personne n’a occupé aucun poste ni n’a été employée par une Fédération membre, un Club et/ou un Organisme de rugby pendant au moins trois ans préalablement à sa désignation et s’abstient d’une telle implication pendant la durée de son mandat au sein du Bureau exécutif et/ou d’une Commission permanente.

Directeur exécutif (Chief Executive Officer) signifie le directeur exécutif ou le secrétaire général de World Rugby et de la Société World Rugby Limited désigné d’une période à l’autre en vertu du Statut 9.8.4.

Directeur médical signifie le directeur médical de World Rugby désigné par le Directeur exécutif.

Éligible signifie « Éligible » conformément à la définition stipulées aux Règles de validation en vigueur. 

Équipe nationale (représentative) signifie une Équipe sélectionnée par une Fédération pour la représenter.

Événement majeur signifie la Phase finale de la Coupe du monde de rugby, la Phase finale de la Coupe du monde de rugby à Sept, la Phase finale de la Coupe du monde féminin de rugby, le Championnat du monde des moins de 20 ans (U20 JWC), le Trophée mondial des moins de 20 ans (U20 JWT), les Séries mondiales à Sept ou tout autre événement majeur approuvé par le Conseil applicable à la présente définition.

Fédération de Développement régional reconnue signifie une catégorie d’affiliation régionale avec un statut d’observateur qui est à la disposition des Fédérations qui ne sont pas en mesure de suivre la Filière d’affiliation de membre associé (parce qu’elles sont basées dans un pays ou un territoire qui n’est pas un État membre des Nations Unies ou dans un pays n’ayant pas de Comité National Olympique reconnu par le Comité International Olympique).

Fédération de Haute Performance signifie une Fédération membre qui joue dans le Championnat des Six Nations ou le Rugby Championship de la SANZAAR ou qui a été classée comme Fédération de Haute Performance conformément aux critères approuvés par le Conseil et qui a le droit de nommer des représentants au Conseil conformément au Statut 9.

Fédération fondatrice signifie chacune des Fédérations de rugby suivantes : Rugby Football Union (Angleterre), Scottish Rugby Union (Écosse), Irish Rugby Football Union (Irlande), Welsh Rugby Union (pays de Galles), Australian Rugby Union (Australie), New Zealand Rugby Union (Nouvelle-Zélande), South African Rugby Union (Afrique du Sud), Fédération Française de Rugby (France).

Fédération membre signifie une Fédération membre à part entière, une Fédération membre associée ou une Fédération de Développement régional reconnue.

Fédération membre à part entière signifie une fédération de rugby désignée par le Conseil à titre de fédération à part entière de World Rugby en vertu des présents Statuts.

Fédération membre associée signifie une fédération de rugby nationale ou territoriale désignée par le Conseil à titre de fédération associée de World Rugby en vertu des présents Statuts.

Fédération non affiliée signifie une Fédération de rugby qui n’est pas une Fédération membre.

Fédération non Haute Performance signifie une Fédération membre qui n’est pas une Fédération de Haute Performance et qui a le droit de nommer des représentants au Conseil conformément au Statut 9.

Groupe World Rugby signifie les sociétés du groupe World Rugby Limited (sociétés du groupe ayant le sens qui lui est attribué à la section 1161 de la Loi sur les sociétés du Royaume-Uni de 2006).

Jeu signifie le rugby joué conformément aux Règles du Jeu.

Match signifie une rencontre qui oppose deux équipes qui jouent au Jeu de rugby.

Match international signifie un Match disputé entre des Équipes Nationales (représentatives).

Membre indépendant signifie un membre du Bureau exécutif et/ou d’une Commission permanente qui remplit les Critères d’indépendance.

Officier signifie l’une ou l’autre des trois personnes suivantes : le/la Président(e) du Conseil, le/la Vice-Président(e) du Conseil et le Directeur exécutif et le terme Officiers signifie ces trois personnes collectivement.

Phase finale de la Coupe du monde de rugby signifie le tournoi de la phase finale de la coupe du monde masculine de rugby qui se tient tous les quatre (4) ans.

Président(e) signifie le/la président(e) en exercice du Conseil, désigné(e) d’une période à l’autre en vertu du Statut 9.8.1.

Président(e) du vote indépendant(e) signifie le/la président(e) indépendant(e) de la procédure de vote conformément au Statut 9.8.1(d), 9.8.1(e) ou 9.9(d).

Règles de validation signifie les Règles de validation de World Rugby en vigueur.

Règles du Jeu signifie les Règles du Jeu – Rugby à XV, les Règles du Jeu – Variantes pour le Rugby à Sept et toutes les autres variantes des « Règles du Jeu » qui, dans chaque cas, sont ponctuellement ratifiées par le Conseil en vertu des présents Statuts.

Règles du Jeu – Rugby à XV signifie les Règles du Jeu applicables au format à quinze du Jeu.

Règles du Jeu – Rugby à Sept signifie les Règles du Jeu applicables au format à sept du Jeu.

Règlements signifie les Règlements Relatifs au Jeu actuellement en vigueur.

Représentant signifie une personne désignée au titre de membre du Conseil.

Statuts signifie les Statuts actuellement en vigueur adoptés par World Rugby.

Vice-Président(e) signifie le/la vice-président(e) du Conseil désigné(e) d’une période à l’autre en vertu du Statut 9.8.2.

World Rugby signifie l’association des Fédérations membres et/ou Associations membres de World Rugby conformément aux Statuts, précédemment connu sous l’appellation International Rugby Board.

World Rugby Limited signifie World Rugby Limited, une société privée par actions constituée en Irlande, sous le numéro d’immatriculation 245000.