Le comité indépendant, composé de Sir James Dingemans, Sir Peter Fraser et Lex Mpati, a été convoqué pour examiner les questions suivantes :

  • Le résultat du match Belgique contre Espagne le 18 mars concernant le processus et la perception de la nomination par Rugby Europe d'une équipe d'officiels de match qui n'était pas neutre dans le contexte de qualification, ce qui soulevait des problèmes d'équité apparents (mais pas réels)
  • Si une violation ou des violations du Règlement 8 de World Rugby (sur l'éligibilité) par les fédérations participantes avait eu lieu pendant les Championnats d'Europe de Rugby 2017 et 2018.

En ce qui concerne le résultat du match Belgique contre Espagne, après avoir examiné toutes les preuves, y compris les soumissions de World Rugby, Rugby Europe, l'Espagne et la Belgique, le comité indépendant a rejeté la demande faite par World Rugby et l'Espagne d'annuler le résultat du match et a décidé que le match ne devait pas être rejoué.

En ce qui concerne les questions relatives à l'éligibilité des joueurs, après un examen complet des preuves, y compris des déclarations et des soumissions de World Rugby, Rugby Europe, la Belgique, la Roumanie, l'Espagne et la Russie, le comité indépendant a constaté que :

  • La Belgique avait aligné un ou plusieurs joueurs inéligibles à sept reprises lors des Championnats d'Europe de Rugby 2017 et 2018 (dont six matches liés aux qualifications de la Coupe du Monde de Rugby 2019)
  • La Roumanie a aligné un joueur inéligible à huit reprises lors des Championnats d'Europe de Rugby 2017 et 2018 (dont six matches liés aux qualifications de la Coupe du Monde de Rugby 2019)
  • L'Espagne avait aligné un ou plusieurs joueurs inéligibles à neuf reprises lors des Championnats d'Europe de Rugby 2017 et 2018 (dont huit matchs liés aux qualifications de la Coupe du Monde de Rugby 2019)

En ce qui concerne les sanctions, au regard du Règlement 8, le comité indépendant a déterminé ce qui suit :

  • La déduction de cinq points pour tout match dans lequel une fédération a aligné un joueur inéligible (déduction de 40 points pour l'Espagne et une déduction de 30 points pour la Belgique et la Roumanie). Par conséquent, sur la base d'un nouveau décompte dans les classements du Championnat d'Europe dans le cadre des qualifications à la Coupe du Monde de Rugby 2019, la Russie se qualifiera en tant que Europe 1 dans la Poule A remplacement de la Roumanie et l'Allemagne remplacera l'Espagne dans le barrage européen contre le Portugal
  • Le Règlement 8 de World Rugby stipule des sanctions financières obligatoires pour les infractions de l'ordre de 25 000 £ par joueur inéligible pour une fédération non représentée au Conseil de World Rugby et de 100 000 £ pour une fédération représentée au Conseil. Par conséquent, les sanctions financières suivantes seront appliquées, suspendues pour une période de cinq ans, à condition qu'aucune violation ne se produise au cours de cette période :
  • Belgique : £ 125 000 GBP (au taux de £ 25 000 pour une fédération non membre du Conseil x cinq joueurs inéligibles), soit environ 142 500 €
  • Espagne : £ 50 000 GBP (à un taux de £ 25 000 pour une fédération non membre du Conseil x deux joueurs inéligibles), soit environ 57 000 €
  • Roumanie : £ 100 000 GBP (à un taux de £ 100 000 pour une fédération du Conseil x 1 joueur), soit environ 114 000 €

Le Comité Judiciaire et des Conflits Indépendant a déterminé que, bien que des erreurs aient été commises par Rugby Europe et les fédérations participantes, ils n'avaient pas agi de mauvaise foi. Le comité a également recommandé que World Rugby insiste de nouveau sur l'importance et le caractère sacré du Règlement 8 et de toute autre mesure qui empêchera la répétition de ces circonstances.

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L'ensemble des parties a la possibilité de faire appel de ces sanctions dans un délai de 14 jours suivant la réception de la décision écrite complète.