World Rugby va former un comité des litiges indépendant pour examiner les différends découlant du Championnat d’Europe de Rugby 2017 et 2018, ces compétitions servant également de processus de qualification pour la Coupe du monde de rugby 2019.
Les circonstances entourant la rencontre entre la Belgique et l’Espagne du Championnat d’Europe ont été une profonde source d’inquiétude pour World Rugby, ce match étant décisif dans le cadre de la qualification pour la Coupe du monde de rugby 2019. Plus précisément, les préoccupations sont liées au processus et à la perception que la désignation par Rugby Europe d’une équipe d’officiels de match qui n’était pas neutre dans le cadre de la qualification, et au fait de ne pas avoir agi par rapport aux réserves exprimées par l’Espagne sur la désignation.
Tout en reconnaissant la responsabilité qui incombe à Rugby Europe d’examiner les événements qui se produisent dans sa propre compétition, étant donné le contexte et l’importance de la rencontre, World Rugby a agi immédiatement pour demander des informations sur les points mentionnés ci-dessus auprès de Rugby Europe et des fédérations participantes. Après avoir examiné toutes les informations disponibles, le Comité exécutif de World Rugby ainsi que le Board de la société Rugby World Cup ont estimé qu’il serait dans l’intérêt du rugby de faire rejouer ce match.
Depuis cet avis, de nouvelles informations concernant l’éligibilité de joueurs dans le Championnat d’Europe de Rugby ont été communiquées à World Rugby par les fédérations participantes. Compte tenu que ces informations concernent une violation potentielle des règlements de World Rugby et compte tenu de la complexité et de l’interconnectivité de ces questions, un examen complet et indépendant est justifié. Cet examen s’inscrit dans l’intérêt de ce sport, des équipes et des fans et bénéficie de l’entier soutien de Rugby Europe.
Il a été demandé au président indépendant du Panel disciplinaire de World Rugby, Christopher Quinlan QC, de former et de convoquer le comité des litiges, comme cela est permis en vertu des conditions de participation aux Qualifications de la Coupe du monde de rugby 2019, de manière urgente dans le but de parvenir à une résolution le plus tôt possible. Le président Christopher Quinlan QC a demandé à M. James Dingemans, Peter Fraser et Lex Mpati de siéger au comité des litiges.
Une commission disciplinaire indépendante séparée a été nommée par Rugby Europe pour examiner la conduite des joueurs après le coup de sifflet final du match entre la Belgique et l’Espagne.