• Le régime de sanctions disciplinaires se calque sur les valeurs et la santé des joueurs
  • World Rugby passe en revue ses règles après chaque Coupe du Monde de Rugby
  • La révision du processus reflète le paysage de la communauté du rugby et du secteur professionnel
  • Tolérance zéro sur le jeu déloyal en contact avec la tête avec un minimum de points d'entrée pour préserver la santé des joueurs
  • Implication d'anciens joueurs, arbitres et entraîneurs dans le processus judiciaire du rugby professionnel
  • Résolution pour accélérer les audiences judiciaires
  • Nouvelle règle en vigueur à compter du 3 janvier 2017

World Rugby a annoncé les détails du renforcement du cadre de la règle n°17 suite à un examen approfondi des processus disciplinaires dans le rugby.

L'approbation d'un tableau révisé des sanctions et d'une structure disciplinaire par son Conseil reflète l'engagement de la fédération internationale de rugby de revoir des points-clés du règlement entre les Coupes du Monde de Rugby afin de mettre en place un processus pertinent et approprié dans un sport en pleine expansion.

Concrètement, et afin de favoriser le lien entre le processus disciplinaire et l'environnement du rugby moderne, une nouvelle politique judiciaire s'appliquera pour les matches internationaux. Chaque fois que cela sera possible, World Rugby nommera un comité disciplinaire composé de trois personnes dont un avocat et deux personnes ayant une expérience dans le rugby moderne (au niveau du jeu, de l'entraînement ou de l'arbitrage).

Alors que ce principe est également étendu aux autre niveaux du jeu, des officiers judiciaires uniques peuvent continuer à être appelés pour gérer des cas précis sur ces compétitions si besoin. Ils appliqueront alors les mêmes procédures réglementaires et le même tableau des sanctions, mais de manière appropriée, proportionnelle et cohérente avec le niveau du jeu en question.

En parallèle, le Conseil a décidé d'accélérer le calendrier et le verdict des audiences aussi rapidement que possible après un carton rouge, une citation ou toute autre question d'ordre disciplinaire afin d'apporter aux équipes une réponse rapide quant à la sélection des équipes et aux arrangements à opérer pour les rencontres suivantes.

Un tableau révisé des sanctions entrera en vigueur à compter du 3 janvier 2017 et sera accompagné d'une formation globale à destination du personnel disciplinaire afin d'assurer une meilleure cohérence dans leur application à travers plusieurs compétitions et juridictions.

  • Des sanctions plus sévères en cas de jeu déloyal en relation avec la tête
  • La révision de points d'entrée pour être en cohésion avec le jeu moderne
  • Des ajustements mineurs à d'autres points d'entrée afin de les rendre plus pratiques en vue d'aggraver ou minimiser le processus de sanction
  • Des ajustements équivalents et cohérents au tableau des sanctions à destination des mineurs en tenant compte des saisons plus courtes et d'autres mesures disciplinaires à ce niveau

Voir la révision de la règle 17 ici

« Nous continuons à veiller à ce que nos structures reflètent et accompagnent un jeu moderne, en pleine croissance et en plein essor en passant en revue tous les aspects de notre cadre réglementaire entre chaque Coupe du Monde de Rugby », a expliqué Bill Beaumont, le président de World Rugby.

« Nous savons que les règles du rugby sont de plus en plus surveillées par les médias et par les supporters. La santé des joueurs et le respect des valeurs du rugby sont d'une importance capitale à mesure que nous nous adressons à de plus en plus d'hommes, de femmes et d'enfants à travers le monde.

« Je suis persuadé que la révision de la règle 17 relative au jeu déloyal, obtenue après la consultation de nos fédérations membres, illustre bien un sport fondé sur des valeurs de discipline, de respect et d'intégrité. Elle permettra une plus grande cohérence dans l'ensemble du conseil, tout en reconnaissant les différences entre le rugby professionnel et le rugby amateur.

« Je souhaite remercier les fédérations pour leur plein engagement et leur enthousiasme à l'égard d'un processus qui permettra de renforcer et rendre plus appropriée la réglementation afin de promouvoir la cohérence, de protéger nos joueurs et de servir le jeu à tous les niveaux d'un sport qui ne cesse de grandir. »