RÈGLEMENT 17 (b) si l'un quelconque Match non international qui fait partie de la Tournée internationale, du Tournoi international ou de la Série de Matches internationaux pour lesquels un ou des Commissaires à la citation ont été désignés, et de leur identité ; (c) des principes qui seront adoptés en ce qui concerne les Exclusions Temporaires en vertu du Règlement 17.25 ; et (d) les délais applicables aux Matches internationaux en ce qui concerne les saisines par les équipes, les citations et la tenue d'auditions disciplinaires pour joueur. 17.13 Constitution et Désignation des Organes et du Personnel disciplinaires 17.13.1 Pour tous les Matches internationaux faisant partie de Tournées internationales, Tournois internationaux ou de Séries de Matches internationaux et les Matches de World Rugby, la Fédération hôte ou à l'Organisateur de Tournoi désignera, sous réserve du Règlement 17.8.6 ci-dessus, en suivant un processus indépendant les organes et personnels disciplinaires suivants : (a) Un ou des Commissaires à la citation indépendants. Le Commissaire à la citation doit être d’un pays neutre par rapport aux équipes participantes, à moins que les Fédérations et/ou les équipes participantes en conviennent autrement. Le Commissaire à la citation doit avoir une connaissance approfondie des Règles et techniques du Jeu et une expérience appropriée dans le domaine du rugby. Dans le cadre du Règlement 20, le Commissaire à la citation peut remplir le rôle d'officiel délégué à la discipline. (b) Un ou des Officiers de Liaison du Commissaire à la citation. La fonction de l'Officier de Liaison du Commissaire à la citation sera de faire la liaison et d’aider le Commissaire à la citation selon les instructions dudit Commissaire à la citation. Si le Commissaire à la citation n’est pas présent au Match, l’Officier de Liaison du Commissaire à la citation doit être en mesure de remplir les critères énoncés au Règlement 17.9.5. Dans le cadre du Règlement 20, l’Officier de Liaison du Commissaire à la citation peut remplir le rôle d'officiel délégué à la discipline. (c) Une Commission de Discipline ou un Responsable Juridique indépendant(e). (i) Un Responsable Juridique ou une Commission de Discipline composée de trois membres sera désigné(e). (ii) La Commission de Discipline ou le Responsable Juridique aura compétence pour juger toute question disciplinaire découlant de Joueurs ayant fait l'objet d’une Exclusion Définitive de Dernière actualisation : 1er janvier 2015 262
Manuel de World Rugby
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