PROGRAMME 3(a) RÈGLEMENT 21 a. Tous les renseignements ou données médicales fournis par le sportif et par le(s) médecin(s) traitant le sportif. b. Tous les détails de la demande, y compris le nom du/des médecin(s) impliqué(s) dans le processus. 9.4 Si un sportif souhaite révoquer l’autorisation donnée au CAUT d’obtenir tout renseignement de santé le concernant, le sportif doit en aviser son médecin traitant par écrit. Suite à cette révocation, la demande d’AUT ou de reconnaissance d’une AUT existante par le sportif sera considérée comme retirée sans que la délivrance/la reconnaissance n’ait été accordée. 9.5 Les organisations antidopage n’utiliseront les informations soumises par un sportif en relation avec une demande d’AUT que pour évaluer la demande et dans le cadre d’enquêtes et de procédures concernant des violations potentielles des règles antidopage. Dernière actualisation : 1er janvier 2015 484
Manuel de World Rugby
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