RÈGLEMENT 21 publiquement par sa Fédération (après notification raisonnable du Joueur ou de l’autre Personne) si la non révélation peut potentiellement nuire à la réputation de la Fédération du Joueur ou de la Personne ou de l’équipe du Joueur ou de la Personne, toujours en prenant en compte la propre réputation du Joueur ou de la Personne. 21.14.3.2 Au plus tard vingt jours après qu’une décision d’appel finale aura été rendue au sens des Règlements 21.13.2.1 ou 21.13.2.2, ou s’il a été décidé de renoncer à un tel appel ou à une audience tenue conformément au Règlement 21.8, ou si l’allégation de violation des règles antidopage n’a pas été contestée dans les délais requis, World Rugby, la Fédération, l’Association ou l’Organisateur de Tournoi, selon le cas, devra rapporter publiquement l’issue de la procédure antidopage, y compris le sport, la règle antidopage violée, le nom du Joueur ou de l’autre Personne ayant commis la violation, la Substance interdite ou la Méthode interdite en cause (le cas échéant) et les conséquences imposées. World Rugby, la Fédération, l’Association ou l’Organisateur de Tournoi devra également rendre publics dans les vingt jours les résultats des décisions finales rendues en appel dans les cas de violation des règles antidopage, y compris les informations telles que décrites plus haut. 21.14.3.3 Dans toute affaire où il sera établi, après une audience ou un appel, que le Joueur ou l’autre Personne n’a pas commis de violation des règles antidopage, la décision ne pourra être divulguée publiquement qu’avec le consentement du Joueur ou de l’autre Personne faisant l’objet de la décision. World Rugby, la Fédération, l’Association ou l’Organisateur de Tournoi devra faire des efforts raisonnables afin d’obtenir ce consentement et, si ce consentement est obtenu, World Rugby, la Fédération, l’Association ou l’Organisateur de Tournoi devra publier la décision dans son intégralité ou suivant la formulation que le Joueur ou l’autre Personne aura approuvée. 21.14.3.4 La publication devra être réalisée au moins par l’affichage des informations requises sur le site web de World Rugby, la Fédération, l’Association ou l’Organisateur de Tournoi ou par une publication par d’autres moyens, en laissant l’information disponible pendant un mois ou pendant la durée de toute période de suspension, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue. 21.14.3.5 Ni World Rugby, ni aucune Fédération, Association ni aucun Organisateur de Tournoi, ni aucun de leur représentant, ne pourra commenter publiquement les faits relatifs à une affaire en cours (ce qui ne comprend pas la description générale de la procédure et des aspects scientifiques) à moins que ce ne soit pour réagir à des commentaires publics attribués au Joueur, à l’autre Personne à l’encontre de laquelle une violation des règles antidopage est alléguée, ou à leurs représentants. 21.14.3.6 La divulgation publique obligatoire requise au Règlement 21.14.3.2 ne sera pas exigée lorsque le Joueur ou l’autre Personne qui a été reconnue coupable de violation des règles antidopage est un mineur. La divulgation Dernière actualisation : 1er janvier 2015 412
Manuel de World Rugby
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